Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente Monsieur-lhumain.fr 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de notre société, MOKA & SYL SARL, SIRET n°850 203704 00026 et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site Internet, Monsieur-lhumain.fr

Les ventes réalisées en ligne dans la boutique sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l’acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.

1. Modalités des offres :

La Boutique se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les articles mis en vente sur La Boutique sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). Les photos des produits sont présentées avec un maximum d’exactitude. Monsieur-lhumain.fr ne peut pas être tenu responsable en cas de variation minime entre les photos des produits et les produits livrés. De plus elles représentent un suggestion de présentation et en aucun cas une conformité réelle de l'image du produit

2. Tarifs :

Les prix sont exprimés en euros et s’entendent hors frais de port, toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont soumis à la T.V.A. française (20%).

La boutique se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.

3. Frais de port :

Le mode d’expédition et les frais de port sont en fonction de la zone de destination de la commande.

4. Règlement :

Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l’acheteur parmi ceux proposés par La Boutique :

Carte Bancaire : Les paiements sont sécurisés. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
La Boutique n’a pas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.

Chèque : 

nous n'acceptons pas les règlements par chèques.

5. Expédition de la commande – Livraison :

Toutes les commandes sont expédiées en fonction de votre choix de transporteur des frais suplèmentaires peuvent être exigés en cas de conditions particulières d'accès à notre transporteur.

Les articles figurant sur le site sont en stock et les commandes sont traitées quotidiennement du lundi au vendredi inclus jusqu'à 14h. L’expédition s’effectue dans les 48h à réception du règlement de la commande.

Le délai de livraison est dépendant de l’acheminement du transporteur. Monsieur-lhumain.fr s'engage à livrer ses produits dans un délai maximal de 7 jours après la passation de commande. Généralement, pour la France métropolitaine, la livraison s’effectue entre 48 et 72 heures à compter de la date d’expédition.

Dans tous les cas, nous confirmons par e-mail les dates d’expédition des commandes, ainsi que les numéros éventuels de suivi délivrés par le transporteur.

En cas de non livraison dans un délai supérieur à 15 jours suite à la passation de commande, le consommateur peut obtenir la résolution de la vente conformément aux alinéas 2 et 3 de l'article L114-1 du code de la consommation.

6. Retour d’un article – Rétractation :

Conformément à l’article 121-20 et suivants du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu’il a acheté, sauf pour les denrées périssable. 

Le droit de retour ne pourra s’exercer que si les articles sont retournés dans les délais. Le remboursement complet de l'article ne pourra être effectué que si l'article est dans l'emballage d'origine avec tous les éléments.

ATTENTION aucun retour ou remboursement de l'alimentation animal ne pourra être demandé.

Avant tout retour, il est préférable de préalablement contacter le service clientèle de monsieur-lhumain.fr par téléphone ou par email pour bénéficier d’un numéro de retour.

Les frais afférents à la réexpédition sont à la charge de l’expéditeur. Aucun retour expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par Moka & Syl.

La Boutique s’engage à faire l’échange ou le remboursement total du produit et des frais de port d'envoi dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la marchandise retournée en fonction d el'accord de retour validé par la direction 

Les coordonnées de la boutique sont indiquées sur votre facture.

7. Conditions de garantie

Tous les produits fournis par la société Moka & SYL  bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

La garantie de conformité des produits est effective conformément aux articles 211-4 et 211-7 du code de la consommation.

Dans le cas d’un article défectueux ou non conforme, un remplacement sera effectué, sous réserve qu’il soit retourné et accompagné de la facture correspondante.
Les produits en vente sur le site www.monsieur-lhumain.fr disposent d'une garantie commerciale.

La garantie n’est pas due en cas d’entretien ou de réparation par un tiers. Toutes intervention extérieure aux services de Moka & Syl sur les produits, pendant la période de garantie, annulera cette garantie.

La garantie ne s’applique pas lorsque le produit a été utilisé dans des conditions non conformes aux normes d’utilisation, en cas de chute, de défaut d’entretien, ou d’utilisation de pièces autres que celles disponibles sur le site www.monsieur-lhumain.fr

La garantie légale de conformité est de deux ans et la garantie légale de vices cachés est également de deux ans à compter de la date de découverte du vice.

En cas de litige avec le vendeur, vous pouvez saisir un médiateur de la consommation :

FEDERATION DES ENTREPRISES DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION

FCD
12 RUE EULER 75008 PARIS

TeL. 01 44 43 99 00 - FAX 01 47 20 53 53 - https://mediateur.fcd.fr/

Le lien électronique vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : 

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

8. Responsabilité

Moka & Syl  dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les photos des produits sont présentées avec un maximum d’exactitude. SMoka & Sy ne peut pas être tenu responsable en cas de variation minime entre les photos des produits et les produits livrés.


Moka & Syl ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de Moka & Sy sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
L’acheteur  reconnaît utiliser ces produits sous sa pleine et entière responsabilité. Moka & Sy ne saura donc être tenu pour responsable d’un quelconque problème sanitaire ou de santé de l’un de ses clients. En outre, le consommateur reconnaît être majeur au moment de son achat.

9. Réserve de propriété :

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, La Boutique se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix.

10. Litige :

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et pourra faire l’objet d’une proposition amiable. Cette proposition n'interrompt ni la durée de la garantie contractuelle ni les délais pour agir. En cas de contestation non résolue entre Moka & Sy et l’acheteur, le tribunal compétent en la matière réglera le fait dommageable.

11.  Règlement général sur la protection des données :

Déclaration CNIL

Conformément à l'article 34 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 « relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés » vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à rgpd@monsieur-lhumain.fr

La RGPD (ou le règlement général sur la protection des données)

C'est une nouvelle directive de l'UE qui affecte la manière dont les entreprises collectent et traitent les données personnelles de leurs clients. Le GDPR entrera en vigueur le 25 mai 2018, date à laquelle toutes les entreprises de l'UE devront se mettre en conformité. 

"Vos données personnelles peuvent être collectées par nous ou par des tiers, tels que

monarobase.net

Sendiblue

Le Consommateur a la possibilité de s'opposer à la diffusion de ces informations ​à Avis Vérifiés via l'adresse : RGPD@monsieur-lhumain.fr

Vous pouvez gérer vos préférences dans l'onglet mon compte ---> Vos renseignements personnels ou  en cliquant directement ici

Vous pouvez gérer les cookies utilisés par monsieur-lhumain.fr en suivant les indications de cette page : Gestion des cookies

12. Plateforme de règlement des litiges

Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, vous avez la possibilité de consulter plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL)

Notre adresse mail : contact@monsieur-lhumain.fr

Contact :

Moka & Syl  Inscrit au registre de Nantes SIRET n°850 203704 00026

38 rue Paul Salmont, ZA des ardillaux

44390 Casson.

tél : 07 70 41 37 58 

Tél : 01 39 57 19 60

Email : contact@monsieur-lhumain.fr

Directeur de la publication:

Sylvain Pierredon

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